Mentions légales & Conditions d'Utilisations

MENTION LEGALES 

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.skandalopetra-massage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire : Romain S pluga – SARL Boulevard Urbain, SIRET Siège : 52118734400010, 

Numéro de TVA: FR32521187344, inscrit au greffe d'EVRY , le 01/04/2010 sous le numéro 521 187 344


Responsable publication : Romain Spluga  – Le responsable publication est une personne physique

Téléphone : 06 80 67 83 82
Mail : skandalopetramassage@gmail.com


Site web : https://www.skandalopetra-massage.fr

Hébergement

Site 123 de la société « ORDIWORLD.COM »

Code APE : (6201Z)

Dirigeant : M Douglas MATHON

Adresse : 27 RUE FROIDEVAUX 75014 PARIS

Numéro RCS : Paris B 430 112 664
Site web :  https://fr.site123.com


Assurance : Skandalopetra Massage, filiale de la société Boulevard Urbain, dispose d’une assurance professionnelle souscrite auprès de la compagnie GAN assurance.



CGV/CGU : 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Skandalopetra Massage,  propriété de  la société Boulevard Urbain entreprise immatriculée au RCS d’Evry  sous le numéro B 521 187 344 , dont le siège social est situé  au 63 rue Marie Roche, 91090 Lisses .  

On désignera par la suite :

  • « Site » : https://www.skandalopetra-massage.fr
  • « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
  • « Vendeur » :  Romain Spluga, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
  • « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.


Article 1 – Mentions légales, données personnelles et objet du Site

Le présent Site est édité par Skandalopetra Massage. Les informations légales concernant l’hébergeur et l’Editeur du Site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent Site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du Site relatif à la politique de confidentialité. 

L’objet du présent Site est déterminé comme « Site d’information et de vente de formations ».

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l’Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGV. L’acceptation des présentes CGV implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de séance de soin corporel dans le but de relaxer les muscles. 

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Skandalopetra Massage, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.skandalopetra-massage.fr est mis à jour régulièrement par Romain Spluga. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site https://www.skandalopetra-massage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Skandalopetra Massage  s’efforce de fournir sur le site https://www.skandalopetra-massage.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.skandalopetra-massage.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.skandalopetra-massage.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne


Article 2 – Accès et disponibilité du Site

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’Editeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, Skandalopetra Massage ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
  • d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur.

 Liens hypertextes

Le site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

L’utilisateur reconnaît par conséquent que l’éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Si, en dépit des efforts de l’éditeur, un des liens hypertextes présents sur le site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause.

– Cookies

Un « Cookie » peut permettre l’identification de l’utilisateur du site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.

L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’Editeur du Site à y recourir. L’Editeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :


  • - Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.skandalopetra-massage.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Skandalopetra Massage. Cependant, Skandalopetra Massage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.skandalopetra-massage.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
 Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.


Article 3 – Création d’un compte client

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.


Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.


Article 5 – Description des services fournis.

Le site https://www.skandalopetra-massage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Skandalopetra Massage, dont l’objet est la pratique de massages bien-être, c’est à dire de soins de relaxation et de détente, à but non thérapeutique et non médicalisé, conformément à la loi du 30 avril 1946, au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, à l’article L489 du code de la santé publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996. 

Les techniques utilisées ne relèvent ni de la médecine, ni de la masso-kinésithérapie.

Skandalopetra Massage réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de votre dignité et de votre liberté.

Dans son activité, Skandalopetra Massage tiens compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont t’elle dispose. Skandalopetra Massage ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels  elle n’est pas préparée, formée ou suffisamment équipée. 

Skandalopetra Massage s’abstient d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de la pratique du Massage. En vertu du principe de précaution, Skandalopetra Massage peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage. Skandalopetra Massage s’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.

Outre les mains du praticien, Skandalopetra Massage peut être amené toute sorte d’outillage pour la mise en oeuvre de sa prestation. Ces outils permettent notamment au praticien de soulager l’effort sur les doigts et ont toujours pour but ultime de proposer la meilleure solution au client. 

Skandalopetra Massage s’efforce de fournir sur le site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, Skandalopetra Massage ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.skandalopetra-massage.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les horaires de rendez-vous sont au maximum respectés et Skandalopretra Massage se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.

En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.

En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée (massage ou soin visage), il est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra octroyer un geste commercial au client sur le paiement la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.


Article 6 – Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

Skandalopetra Massage  se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Il s’agit notamment de la plateforme Paypal.  Il est également possible de fixer le rendez-vous via le site et de payer la prestations de Skandalopetra Massage une fois le soin réalisé le jour de la prestation en espèces, par chèque.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. 

Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Si vous avez besoin d’annuler ou de reporter un rendez-vous, merci de me prévenir 72h en avance afin de ne pas être facturé.


Article 7 : Entreprises et évènementiel 

  • un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.
  • En entreprise: Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.
  • En journée événementielle: le nombre d’heures d’intervention, ainsi que le la durée  des séances individuelles peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’évènement.
  • Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes à ce devis.
  • La validation du devis équivaut a acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
  • La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.
  • Les prestations délivrées à l’attention du personnel de votre entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.
  • Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance.
  • Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelque soit l’heure d’arrivée du client.
  • En cas d’annulation de l'Organisme, resteront dues les sommes suivantes :100% de la somme totale si prévenu moins de 24h avant la prestation,  80% de la somme totale si prévenu 1 semaine avant la prestation, 70% de la somme totale si prévenu 2 semaines avant la prestation, 60% de la somme totale si prévenu 3 semaines avant la prestation, 50% de la somme totale si prévenu 1 mois avant la prestation, 40% de la somme totale si prévenu + d’un mois avant la prestation à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention. 


Article 8 : Cartes cadeau

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser sa commande de carte cadeau ou forfait.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du massage,
– Choix du massage,
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
– Contacter par mail ou téléphone via la page Contact,
– payer la ou les carte(s) cadeau et/ou le forfait.

La ou les carte(s) cadeau et/ou le(s) forfaits(s) ne sont valables qu’après paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles sauf accord du Vendeur.

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.

En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le Client bénéficiaire d’une carte cadeau, cette dernière sera débitée du service sauf cas de force majeure défini selon la loi. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Les cartes cadeau sont envoyées par mail à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.


Article 9 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent a Skandalopetra Massage ou à un tiers mandataire  (Site 123), ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.

En vous connectant sur le site internet https://www.skandalopetra-massage.fr, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, vous ne pouvez pas copier ni télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et exprès de sa part.

Le présent site web ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur. Skandalopetra Massage concède aux utilisateurs de son site internet une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur. Les limites de l’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du site concernées.

Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation express de Skandalopetra Massage, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.


Article 10 – Service Client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : skandalopetramassage@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Romain Spluga met aussi à disposition de ses Clients une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 06 80 67 83 82  (numéro non surtaxé).



Article 11 – Responsabilité

L’Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Editeur s’engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.

La responsabilité de l’Editeur du Site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.


Article 12 – Contribution des Utilisateurs au contenu du Site

Les Utilisateurs se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent Site. Les Utilisateurs sont informés que l’Editeur du Site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier le contenu en question sur les newsletters de ce Site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’Editeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution.

L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’Editeur du Site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.


Article 13 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Médiation de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

ll est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.


Article 14 – Notifications et réclamations

Toute notification ou avis concernant les présentes CGV, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis.

Toute réclamation liée à l’utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGV, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.